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Location meublée : liste du mobilier obligatoire

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Un logement donné en location meublée doit contenir un certain nombre d'éléments de confort et de mobilier obligatoires. La liste est définie par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015.

 

La location meublée, imposée dans la catégorie des BIC, est soumise à un régime fiscal différent de celui de la location nue, qui relève des revenus fonciers. Il en est de même du régime juridique. 

Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015 a ainsi fixé la liste du mobilier et des éléments de confort obligatoires pour les locations meublées à usage de résidence principale. 

D'après l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décentéquipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ». 

Le mobilier doit ainsi comporter les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Etagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

 

Naturellement, rien n'empêche le bailleur de fournir des prestations complémentaires ou d'y ajouter du mobilier en plus. 

Source: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/48866-location-meublee-liste-du-mobilier-obligatoire

Crédits photo : © Tilio & Paolo - Fotolia.com

 

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